Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous vous informons sur le traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de nos activit\u00e9s, y compris sur notre site Internet sous le nom de domaine actingresponsibly.com. Nous indiquons notamment dans quel but, comment et o\u00f9 nous traitons quelles donn\u00e9es personnelles. Nous fournissons \u00e9galement des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es. <\/p>\n
Pour certaines activit\u00e9s ou prestations suppl\u00e9mentaires, nous pouvons publier d\u2019autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou d\u2019autres informations sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Responsable au sens de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n
acting responsibly AG<\/strong><\/p>\n Acting Responsibly<\/p>\n Cr\u00eat-des-Fleurs 50<\/p>\n CH-2500 Biel\/Bienne<\/p>\n info@actingresponsibly.com<\/a><\/p>\n Dans certains cas, des tiers peuvent \u00eatre responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles ou il peut y avoir une responsabilit\u00e9 conjointe avec des tiers. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur les responsabilit\u00e9s respectives. <\/li>\n Personne concern\u00e9e : personne physique dont nous traitons des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Donn\u00e9es personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n Donn\u00e9es personnelles sensibles : donn\u00e9es sur les opinions et activit\u00e9s syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, donn\u00e9es sur la sant\u00e9, la sph\u00e8re intime ou l\u2019origine ethnique ou raciale, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, donn\u00e9es biom\u00e9triques identifiant une personne physique de mani\u00e8re univoque, donn\u00e9es sur les sanctions ou poursuites p\u00e9nales et administratives, et donn\u00e9es sur les mesures d\u2019aide sociale.<\/p>\n Traitement : toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la consultation, la comparaison, l\u2019adaptation, l\u2019archivage, la conservation, l\u2019extraction, la communication, l\u2019acquisition, la saisie, la collecte, la suppression, la publication, le classement, l\u2019organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l\u2019association, la destruction et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse, notamment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et \u00e0 l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (ordonnance sur la protection des donn\u00e9es, OPDo).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires pour pouvoir exercer nos activit\u00e9s de mani\u00e8re durable, respectueuse de l\u2019humain, s\u00fbre et fiable. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es peuvent notamment appartenir aux cat\u00e9gories des donn\u00e9es de navigateur et d\u2019appareil, des donn\u00e9es de contenu, des donn\u00e9es de communication, des m\u00e9tadonn\u00e9es, des donn\u00e9es d\u2019utilisation, des donn\u00e9es de base, y compris les donn\u00e9es d\u2019inventaire et de contact, des donn\u00e9es de localisation, des donn\u00e9es de transaction, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es de paiement. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement inclure des donn\u00e9es sensibles. <\/p>\n Nous traitons aussi des donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l\u2019exercice de nos activit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 un tel traitement est autoris\u00e9.<\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles, si n\u00e9cessaire, avec le consentement des personnes concern\u00e9es. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations l\u00e9gales ou pr\u00e9server des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants. Nous pouvons \u00e9galement demander le consentement des personnes concern\u00e9es m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas n\u00e9cessaire. <\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 correspondante. Nous anonymisons ou supprimons les donn\u00e9es personnelles, notamment en fonction des d\u00e9lais de conservation et de prescription l\u00e9gaux. <\/li>\n Nous pouvons transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dont nous utilisons les services. <\/p>\n Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles, par exemple, \u00e0 des banques et autres prestataires de services financiers, \u00e0 des autorit\u00e9s, \u00e0 des \u00e9tablissements de formation et de recherche, \u00e0 des consultants et \u00e0 des avocats, \u00e0 des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats, \u00e0 des prestataires de services informatiques, \u00e0 des partenaires de coop\u00e9ration, \u00e0 des agences de cr\u00e9dit et de renseignements \u00e9conomiques, \u00e0 des entreprises de logistique et d\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 des agences de marketing et de publicit\u00e9, \u00e0 des m\u00e9dias, \u00e0 des organisations et \u00e0 des associations, \u00e0 des institutions sociales, \u00e0 des entreprises de t\u00e9l\u00e9communication, \u00e0 des assurances et \u00e0 des prestataires de services de paiement.<\/li>\n Nous traitons des donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu\u2019avec des autorit\u00e9s, des organisations et des entreprises. Nous traitons notamment les donn\u00e9es qu\u2019une personne concern\u00e9e nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer de telles donn\u00e9es dans un carnet d\u2019adresses ou \u00e0 l\u2019aide de moyens similaires. <\/p>\n Les tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es sur d\u2019autres personnes sont tenus de garantir eux-m\u00eames la protection des donn\u00e9es de ces personnes. Ils doivent notamment s\u2019assurer que ces donn\u00e9es sont exactes et peuvent \u00eatre transmises. <\/li>\n Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, sans toutefois pouvoir garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es. <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet et \u00e0 notre autre pr\u00e9sence num\u00e9rique s\u2019effectue par cryptage de transport (SSL \/ TLS<\/a>, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abr\u00e9g\u00e9 HTTPS<\/a>). La plupart des navigateurs avertissent de la visite d\u2019un site Internet sans cryptage de transport. <\/p>\n Notre communication num\u00e9rique, comme en principe toute communication num\u00e9rique, est soumise \u00e0 une surveillance de masse sans raison ni soup\u00e7on de la part des autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l\u2019Europe, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (USA) et dans d\u2019autres pays. Nous ne pouvons pas avoir d\u2019influence directe sur le traitement correspondant des donn\u00e9es personnelles par les services de renseignement, les services de police et d\u2019autres autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu\u2019une personne concern\u00e9e fasse l\u2019objet d\u2019une surveillance cibl\u00e9e. <\/li>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en principe en Suisse. Toutefois, nous pouvons \u00e9galement communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles dans d\u2019autres \u00c9tats, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces \u00c9tats. <\/p>\n Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles dans tous les \u00c9tats du monde<\/a> et ailleurs dans l\u2019univers<\/a>, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation locale garantisse une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>\n Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles dans des \u00c9tats dont le droit ne garantit pas une protection appropri\u00e9e des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 une protection appropri\u00e9e des donn\u00e9es est garantie par d\u2019autres moyens, notamment sur la base de clauses standard de protection des donn\u00e9es ou d\u2019autres garanties appropri\u00e9es. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des \u00c9tats sans protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e si les conditions particuli\u00e8res en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur d\u2019\u00e9ventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci. <\/li>\n Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits d\u00e9coulant du droit applicable. Les personnes concern\u00e9es disposent notamment des droits suivants : <\/p>\n Nous pouvons diff\u00e9rer, limiter ou refuser l\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es dans les limites autoris\u00e9es par la loi. Nous pouvons attirer l\u2019attention des personnes concern\u00e9es sur les \u00e9ventuelles conditions \u00e0 remplir pour l\u2019exercice de leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des renseignements en invoquant des obligations de confidentialit\u00e9, des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants ou la protection d\u2019autres personnes. Nous pouvons par exemple refuser l\u2019effacement total ou partiel des donn\u00e9es personnelles, notamment en invoquant des obligations l\u00e9gales de conservation. <\/p>\n Exceptionnellement, nous pouvons pr\u00e9voir des frais pour l\u2019exercice des droits. Nous informons pr\u00e9alablement les personnes concern\u00e9es des co\u00fbts \u00e9ventuels. <\/p>\n Nous sommes tenus d\u2019identifier par des mesures appropri\u00e9es les personnes concern\u00e9es qui demandent des renseignements ou font valoir d\u2019autres droits. Les personnes concern\u00e9es sont tenues de collaborer. <\/li>\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit de faire valoir leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es par la voie juridique ou de d\u00e9poser plainte \/ d\u2019effectuer un signalement aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es pour les responsables priv\u00e9s et les organes f\u00e9d\u00e9raux en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT)<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies propres (first-party cookies) et les cookies de tiers dont nous utilisons les services (third-party cookies) sont des donn\u00e9es qui sont enregistr\u00e9es dans le navigateur. Ces donn\u00e9es stock\u00e9es ne se limitent pas aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s temporairement dans le navigateur en tant que \u00ab cookies de session \u00bb ou pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e en tant que cookies permanents. Les \u00ab cookies de session \u00bb sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une dur\u00e9e de stockage d\u00e9finie. Les cookies permettent notamment de reconna\u00eetre un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer la port\u00e9e de notre site Internet. Toutefois, les cookies permanents peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing en ligne, par exemple. <\/p>\n Les cookies peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s, limit\u00e9s ou supprim\u00e9s enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 tout moment dans les param\u00e8tres du navigateur. 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Nous demandons activement , au moins dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire conform\u00e9ment au droit applicable, le consentement explicite \u00e0 l\u2019utilisation de cookies. <\/p>\n Il est possible de s\u2019opposer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux cookies utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019audience ou pour la publicit\u00e9 (\u00ab Opt-out \u00bb) pour de nombreux services via les sites suivants : AdChoices<\/a><\/span> (Alliance de la publicit\u00e9 num\u00e9rique du Canada), Network Advertising Initiative<\/a> (NAI), YourAdChoices<\/a> (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices<\/a> (Association europ\u00e9enne pour la publicit\u00e9 num\u00e9rique, AEPN).<\/li>\n Pour chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet et \u00e0 notre autre pr\u00e9sence num\u00e9rique, nous pouvons consigner au moins les informations suivantes dans la mesure o\u00f9 elles sont transmises \u00e0 notre infrastructure num\u00e9rique lors de tels acc\u00e8s : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP<\/a>, statut d\u2019acc\u00e8s (code de statut HTTP)<\/a>, syst\u00e8me d\u2019exploitation, y compris l\u2019interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consult\u00e9e de notre site Internet, y compris le volume de donn\u00e9es transmises, site Internet consult\u00e9 en dernier dans la m\u00eame fen\u00eatre du navigateur.<\/a><\/p>\n Nous enregistrons ces informations, qui peuvent \u00e9galement constituer des donn\u00e9es personnelles, dans des fichiers journaux. 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Il s\u2019agit par exemple de donn\u00e9es de performance ou d\u2019utilisation permettant de proposer le service concern\u00e9. <\/p>\n Nous utilisons en particulier :<\/p>\n Les services de Google<\/a> : Google LLC (USA) \/ Google Ireland Limited (Irlande) en partie pour les utilisatrices et utilisateurs de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et en Suisse ; les informations g\u00e9n\u00e9rales sur la protection des donn\u00e9es : \u00ab Principes de confidentialit\u00e9<\/a> \u00bb, \u00ab D\u00e9couvrez plus en d\u00e9tail comment Google traite les informations personnelles<\/a> \u00bb, R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/a>, \u00ab Nous nous engageons \u00e0 respecter les lois de protection des donn\u00e9es en vigueur<\/a> \u00bb, \u00ab Guide de confidentialit\u00e9 des produits Google<\/a> \u00bb, \u00ab Comment utilisons-nous les informations collect\u00e9es via les sites ou applications qui font appel \u00e0 nos services<\/a> ? \u00bb, \u00ab Types de cookies et technologies similaires utilis\u00e9s par Google<\/a> \u00bb, \u00ab Publicit\u00e9 sur laquelle tu as une influence \u00bb (\u00ab Publicit\u00e9 personnalis\u00e9e \u00bb)<\/a>.<\/p>\n Nous utilisons les services de tiers sp\u00e9cialis\u00e9s afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019infrastructure num\u00e9rique n\u00e9cessaire dans le cadre de nos activit\u00e9s. Il s\u2019agit par exemple de services d\u2019h\u00e9bergement et de stockage de fournisseurs s\u00e9lectionn\u00e9s. Nous utilisons en particulier : <\/p>\n Hostpoint<\/a> : h\u00e9bergement ; prestataire : Hostpoint AG (Suisse) ; informations sur la protection des donn\u00e9es : D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/li>\n Nous utilisons des services sp\u00e9cialis\u00e9s pour les conf\u00e9rences audio et vid\u00e9o afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet par exemple de tenir des r\u00e9unions virtuelles ou d\u2019organiser des cours et des webinaires en ligne. Les textes juridiques des diff\u00e9rents services tels que leurs d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es et les conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent en compl\u00e9ment \u00e0 la participation aux conf\u00e9rences audio et vid\u00e9o. <\/p>\n En fonction de l\u2019environnement lors de la participation \u00e0 des conf\u00e9rences audio ou vid\u00e9o, nous recommandons de couper le microphone par d\u00e9faut et de rendre flou l\u2019arri\u00e8re-plan ou d\u2019afficher un arri\u00e8re-plan virtuel.<\/p>\n Nous utilisons en particulier :<\/p>\n Zoom<\/a> : plateforme de travail collaboratif, notamment avec des vid\u00e9oconf\u00e9rences ; prestataire : Zoom Video Communications Inc. (USA) ; informations sur la protection des donn\u00e9es : \u00ab Protection des donn\u00e9es chez Zoom<\/a> \u00bb, D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/a>, \u00ab Conformit\u00e9 juridique <\/a>\u00bb. <\/li>\n Nous utilisons des services de tiers pour int\u00e9grer des documents sur notre site Internet. Ces documents peuvent inclure des fichiers PDF, des pr\u00e9sentations, des tableaux et des documents texte. Cela nous permet non seulement de visualiser de tels documents, mais aussi de les modifier ou de les commenter. <\/p>\n Nous utilisons en particulier :<\/p>\n Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions suppl\u00e9mentaires. Nous pouvons utiliser des services s\u00e9lectionn\u00e9s de fournisseurs appropri\u00e9s ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure num\u00e9rique. <\/p>\n Nous utilisons notamment :<\/p>\n Nous essayons de mesurer le succ\u00e8s et la port\u00e9e de nos activit\u00e9s. Dans ce cadre, nous pouvons \u00e9galement mesurer l\u2019effet d\u2019indications de tiers ou v\u00e9rifier l\u2019utilisation de diff\u00e9rentes parties ou versions de notre pr\u00e9sence num\u00e9rique (m\u00e9thode \u00ab test A\/B \u00bb). Sur la base des r\u00e9sultats de la mesure d\u2019efficacit\u00e9 et de port\u00e9e, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des am\u00e9liorations. <\/p>\n Dans la plupart des cas, les adresses IP<\/a> d\u2019utilisatrices et utilisateurs individuels sont collect\u00e9es pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 et la port\u00e9e. Dans ce cas, les adresses IP sont g\u00e9n\u00e9ralement raccourcies (\u00ab masquage IP \u00bb) afin de respecter le principe de minimisation des donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la pseudonymisation correspondante. <\/p>\n Dans le cadre de la mesure de performances et de port\u00e9e, des cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et des profils d\u2019utilisatrices ou d\u2019utilisateurs peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s. Les profils \u00e9ventuellement cr\u00e9\u00e9s comprennent par exemple les pages individuelles visit\u00e9es ou les contenus consult\u00e9s sur notre pr\u00e9sence num\u00e9rique, des informations sur la taille de l\u2019\u00e9cran ou de la fen\u00eatre du navigateur ainsi que la localisation (au moins approximative) de l\u2019utilisatrice ou de l\u2019utilisateur. 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\n
D\u00e9finitions<\/h3>\n
Bases juridiques<\/h3>\n
Nature, \u00e9tendue et finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Communication de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Communication<\/h3>\n
S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n
\n
Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
Protection juridique<\/h3>\n
Utilisation du site Internet<\/h3>\n
\n
Cookies<\/h3>\n
Journalisation<\/h3>\n
Pixels espions<\/h3>\n
Services de tiers<\/h3>\n
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Infrastructure num\u00e9rique<\/h3>\n
Conf\u00e9rences audio et vid\u00e9o<\/h3>\n
Documents<\/h3>\n
\n
Extensions pour le site Internet<\/h3>\n
\n
Mesure des performances et de la port\u00e9e<\/h3>\n
\n
Remarques finales concernant la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n